07 novembre 2025
1. Acceptation
En utilisant notemoncoin.fr vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Avis authentiques (art. L.111-7-2 Code de la consommation)
– Tous les avis passent en file d’attente de modération manuelle
– Protection anti-bot : Google reCAPTCHA v3 invisible
– Filtrage Akismet (spam, insultes, doublons).
– Interdiction formelle de faux avis, avis rémunérés ou automatisés.
– Conservation IP complète + score reCAPTCHA + User-Agent pendant 12 mois à des fins de contrôle.
3. Publication & conservation
– Les avis sont publiés publiquement et indéfiniment.
– Suppression possible sur simple email → avis anonymisé (« Utilisateur supprimé »).
– Modification impossible après publication (sauf erreur manifeste < 48h).
4. Licence accordée
En publiant un avis vous accordez à Note mon coin unelicence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite pour afficher, archiver, modérer et utiliser dans des statistiques anonymisées.
5. Propriété intellectuelle
Photos sous licence CC-BY-SA 4.0 (attribution obligatoire).
6. Responsabilité
Droit de suppression de tout avis non conforme.
Responsabilité de l’hébergeur (art. 6.I.2 LCEN).
7. Suppression de compte
Email → suppression sous 7 jours ouvrés.
Avis restent visibles anonymisés.
8. Droit applicable
Droit français.
Contact : admin@notemoncoin.fr